Conditions générales de vente

Raison sociale : Access Design Siège social : 115 Chemin du Rafour 69130 Ecully, France N° RCS : 831501796 Téléphone : +33 (0)615 821 305 E-mail: info@accessdesign.fr Préambule : La boutique en ligne du site access-design a été mise en place par la société Access-Design, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web Access-Design suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relève de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par la société Access Design dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes : notice légale permettant une identification précise de la société Access Design . présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution l'existence d'un droit de rétractation la durée de validité de l'offre ou du prix les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an Territorialité: Les clients qui commandent via le site Internet de Access Design en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française. Paiement: - Carte Bleue: Le paiement par carte bleue VISA/Master Card est simple, rapide et sécurisé. En effet si vous souhaitez réaliser votre paiement par carte, vous serez redirigé vers une page de paiement cryptée de la Banque Populaire. Vous pourrez voir dans votre explorateur Internet l'adresse commencer par 'https:...'. Ce 'S' signifie que le site est sécurisé et que toutes vos coordonnées bancaires peuvent être saisies en toute tranquilité. Le paiement par carte est quasi immédiat et la commande peut donc être traitée rapidement. - Paypal: Le paiement par Paypal vous est également proposé mais étant soumis à des conditions particulières vous serez mis en relation avec l'équipe Access Design: Une facture Paypal vous est envoyée par un membre de notre équipe sur votre adresse e-mail Paypal (Vous devez avoir déjà créé un compte Paypal) Cette facture ne pourra donc vous être envoyée qu'entre 8h du matin et 18h. Si vous commandez durant la nuit, il faudra attendre le lendemain pour recevoir cette facture. - Chèque: Pour le paiement par chèque la méthode est la suivante: Vous revevrez par e-mail aprés validation de votre commande un récapitulatif des pièces enregistrées ainsi qu'un numéro de commande du type '2908' à joindre impérativement avec votre chèque. Cette référence commande peut être inscrite sur l'enveloppe ou sur papier libre avec le chèque. Une fois le chèque reçu votre commande pourra alors être traitée.Si votre chèque n'est pas reçu dans les 10jours qui qui vient la commande, celle ci sera annulée. - Virement bancaire: Comme pour le paiement par chèque, vous recevrez par e-mail aprés validation de votre commande un récapitulatif des pièces enregistrées, nos coordonnées bancaires nécessaires au virement (IBAN, SWIFT...) ainsi qu'un numéro de commande à indiquer impérativement en tant que libellé du virement. Une fois le virement validé, la commande sera traitée. Délais de livraison: Les délais de livraisons dépendent de beaucoup de paramètres : disponibilités de stock en nos établissement ou chez nos fournisseurs, vu le grand nombre de références disponibles dans notre catalogue, il est impossible d'avoir tous ces articles en stock et nous travaillons pour certains produits avec une base de stock en flux tendu avec nos fournisseurs. Les délais oscillent entre 48H et 10 jours en moyenne, nos délais de livraison ne sont donnés qu'a titre indicatif, en effet il se peut qu'un article soit en rupture de stock fournisseur et le délais sera par conséquent allongé, un retard dans la livraison ne peut constituer une cause de résiliation de la présente commande. Pour éviter des surprises désagréables, il suffit de faire une demande de disponibilité du ou des articles juste avant de passer votre commande Frais de port: Les frais de port varis selon le pays de destination et le poids du colis.Les produits: Les photographies, schémas, dessins illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Access Design ne pourra être engagée. De même, les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Tous les produits du catalogue en ligne sont des pièces "adaptables", et ne sauraient en aucun cas être considérés comme des "pièces d'origine" de la marque du 2 roues concernés ou des modèles de 2 roues cités pour référence. Livraison: Lieu de livraison Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l'adresse de livraison spécifiée. Absence le jour de la livraison Selon les cas le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec la poste ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous. Retard de livraison Il est possible qu'un colis n'arrive pas dans les délais garantis par La Poste ou par les transporteurs. Dans le cas de La Poste le client doit contacter en priorité son bureau distributeur : les colis livrés en contre remboursement notamment font très souvent l'objet d'une mise en instance, de fait ils sont à retirer au Bureau de Poste distributeur avec une pièce d'identité. Dans tous les cas (La Poste ou transporteur), si le retard est très important le client peut contacter la société Access Design afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu. Perte de colis Dans ce cas, la société Access Design est obligée de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. La société s'occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation et il est donc possible qu'elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier. La société Access Design ne peut être tenue responsable d'une livraison partielle due à une rupture de stock ou à une indisponibilité temporaire ou définitive due à une défaillance du fabricant. Aucune indemnité ne pourra être réclamée pour quelque cause que ce soit si un article ne peut être livré. Selon les conditions du Code de Commerce, article 103 et suivants, les colis doivent êtres vérifiés au moment de la livraison. En cas d'avaries, vous devez obligatoirement faire des réserves écrites précises auprès du transporteur. Il ne pourra être procédé à l'échange ou à la réexpédition de marchandises que dans la mesure où toutes ces conditions seront respectées. Access Design se réserve le droit de fractionner la commande en plusieurs colis et ne peut être tenue responsable d'un retard de livraison lié à une défaillance du transporteur, qu'elle qu'en soit la nature. Un retour possible sous 7 jours A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par téléphone, télécopie, courrier électronique ou courrier postal auprès de la société Access Design toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Dès réception des articles que vous avez commandés, vous avez alors 7 jours pour changer d'avis, nous vous remboursons intégralement le prix des articles retournés en bon état. Les retours de marchandises doivent être impérativement envoyés par la poste, à Access Design 11 rue Chinard  69009 Lyon, en recommandé. Il faut impérativement que le ou les articles que vous nous retournez, soient conditionnés dans leurs emballages d'origine, avec les notices et les divers accessoires qui peuvent les composer, et n'oubliez pas d'y joindre une copie de votre facture et le motif de retour. Les frais de retour sont à votre charge. Notre société se réserve le droit de refuser tout retour endommagé ou hors délais, en aucun cas nous n'accepterons des retours dont l'emballage peut laisser supposer une détérioration des articles les composant. Les frais de port en retour ne peuvent être en aucun cas remboursés (sauf erreur de notre part). Les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés. Si le client a un problème de taille ou un problème de non adaptation, il nous retourne par la poste en recommandé l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations dans l'emballage d'origine avec la facture correspondante dans un délai maximum de 7 jours après l'achat, Access Design procédera à l'échange. Les frais de réexpédition seront à la charge du client qui joindra à sa demande d'échange un chèque de 10 Euros. Aucun article utilisé ou portant des traces de montage ne pourra être repris sauf accord écrit exceptionnel de l'entreprise Access Design. Si le client opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par le client, sauf si le produit concerné n'est plus disponible à la date de la mise en œuvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit du catalogue en ligneAccess Design. Dans ce cas, un produit similaire à celui initialement livré est proposé au client, dans les meilleurs délais. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser ou monter les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Access Design. En aucun cas Access Design n'est responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour pour échange. Homologations En France : L'utilisation des pots non homologués, ainsi que celle des articles pouvant modifier les caractéristiques du moteur ou de la moto, sont réservées aux compétitions dont le règlement le permet habituellement. Il est exclu de pouvoir s'en servir sur la voie publique. Toute modification des caractéristiques du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire français le rend impropre à la circulation routière. Le client acquéreur des pièces non homologuées ne peut donc en aucun cas contester le fait de ne pas avoir été informé de la non homologation du bien vendu. Garantie Tous les produits Access Design bénéficient de la garantie du fabricant. Cette garantie est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu (Art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, Access Design doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si le client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil). Sont exclus des garanties, les défauts et leurs conséquences dus : à l'intervention d'un réparateur ou monteur non agréé par la marque ; au non-respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien du constructeur; à toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien du produit ; à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné et, notamment une utilisation à des fins professionnelles ou collectives ; à toute cause d'origine extérieure. Tant que le produit est sous la garantie contractuelle du constructeur, le client qui a un problème avec son produit doit en informer en prioritéAccess Design qui le renseignera sur la procédure à adopter car selon les cas les produits sont à renvoyés aux centres agréés des constructeurs, directement ou par l'intermédiaire de la société vendeur. Dans le cas où Access Design serait l'interlocuteur final du client, la société met tout en œuvre pour trouver une solution au problème du client avec le centre agréé concerné. Néanmoins, Access Design n'assurant que l'interface entre le client et le centre agréé, la société ne peut être tenue responsable d'un avis négatif du centre agrée. En effet, les produits envoyés auprès des centres agréés le sont pour une expertise qui conclut soit à la mise en œuvre de la garantie, soit à la dénonciation de cette garantie (cas de choc, oxydation etc., voir carte de garantie constructeur) . La dénonciation de garantie est formalisée par un devis qui, seul, indique si la réparation peut être faite sous la garantie constructeur. Ce devis est soumis au client pour acceptation ou refus. Si l'expertise conclut que le problème du produit est réparable dans le cadre de la garantie, le client ne paye aucun frais de réparation. Seuls sont à la charge du client les frais d'envoi pour réparation et exceptionnellement les frais de retour si celui-ci doit s'effectuer vers un pays différent du pays de livraison de la commande (et dans ce cas le client devra en outre prouver à la douane l'achat du matériel avant réparation). Le devis dénonçant la garantie contractuelle a toujours un coût pour le client : si le client accepte le devis, le coût de celui-ci est inclus dans le prix de la réparation que fera le centre agréé si le client le refuse, il doit payer l'expertise qui a été faite par le centre agréé (" frais d'établissement du devis ") et les frais de retour. Le montant de l'expertise est souvent forfaitaire. Il est fixé par le centre agréé concerné. Enfin, le délai de réparation varie selon les centres agréés. Litiges En cas de mise en cause d'un produit commercialisé par Access Design, le client doit faire une déclaration auprès de son assureur. Charge à l'assureur du client mis en cause de constituer le dossier et de procéder au recours auprès de l'assureur etAccess Design. Article 1 : Intégralité Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. Article 2 : Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l'entreprise Access Design au consommateur. Article 3 : Entrée en vigueur – durée Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par l'entreprise Access Design. Article 4 : Informations sur les produits 4-a : L'entreprise Access Design présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. 4-b : Les offres présentées par la société Access Design ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Article 5 : Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Pour mémoire, 1 euro=6,55957 francs français. Les tarifs des fournisseurs de la société étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport. Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables qu'en France continentale et dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française applicable au 01/01/2005. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles.Access Design se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.

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